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D l'. LA VILLE DE. PARIS.
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CLXXXVI. — Declaration de Me Claude Marcel.
3o septembre 1573. (Fol. io5 r°.)
Ce jour d'huy trentiesme et dernier jour de Sep­tembre mil cinq cens soixante treize, est venu au Bureau de la Ville de Paris noble homme Claude Marcel, receveur general de la subvention du Clergé de France, lequel a declaré à nous Prevost des Marchans, Eschevins et Receveur d'icelle Ville, que par les contratz et obligations passées depuis le mois de Novembre mil cinq cens soixante sept entre led. Clergé et laditte Ville11', icelluy Sieur Marcel estoit obligé et dont il ne pouvoit estre deschargé, sinon en faisant sçavoir six mois devant à icelle Ville, qu'il se veult departir de saditte recepte, comme il entend fere pour aulcuns affères quilz luy sont sur-venuz.
A ceste'cause led. Sieur Marcel, suivant lesdictz contractz, nous a declairé et declaire :
"Qu'il ne veult et n'entend plus demourer et estre obligé ausdictz contractz età l'entretenement d'iceulx, sinon jusques à six mois prochains, pendant lequel temps il fera son debvoir de paier ou faire paier les termes Sainct Remy et Noël prochains de ceste pre­sente année des deniers qu'il espere recepvoir et qui luy ont esté destinez pour cest effect, soit durant la presente année ou année subséquente, des arre­raiges de la presente année finissant à Noël prochain et aultres années précédantes. Mais quant aux termes d'avril v° lxxiui et autres subsequens, il entend en estre deschargé suivant iceulx contractz. "Dont led. Sieur Marcel a requis acte, n Auquel ont esté octroiées ces presentes pour luy servir et valloir en temps et lieu ainsy que de rai­son.
CLXXXVI1. — Mandement pour pourveoir à la charte du blé.
5 octobre 1573. (Fol. io5 v°.)
" Sire Jaccpies Kerver, appellez deux plus notables bourgeois et marchans de vostre quartier, faisans trafficq et marchandise tant par mer que par les ri-' vieres ou par terre; et vous trouvez tous mercredy prochain à une heure de relevée précisement en la
salle Sainct Loïs au Pallais, pour pourveoir a la charte du bled : si n'y faittes faulte(2).
"Faict au Bureau, le v",ejour d'Octobre mil cinq cens soixante treize."
C LXXXVII I. -— Idem. [Signiffication aux maistres et gardes des Mestiers,
POUR POURVEOIR À LA CHERTE DU BLED.]
5 octobre 1573. (Fol. io5 v°.)
De par les Prevost des Marchans et Eschevins de la Ville de Paris.
"Soict signiffié aux maistres et gardes de la Drap­perie, Espicerie et Mercerie de ceste Ville de Paris, qu'ilz aient à deputter, chacun desdictz Estatz deux
d'entre eulx, pour eulx trouver mercredy prochain ai une heure de relevée précisement en la salle Sainct Loïs au Pallais, pour deliberer et pourveoir à la charié du bled!2).
"Faict au Bureau, le cinquiesme jour d'Octobre
JI Ve LXXIII, n
O La teneur des actes passés entre les Députés du Clergé et le Bureau de la Ville n'a pas été rapportée au Registre H. 1784, ([ni contient seulement le procès-verbal de l'Assemblée du 22 octobre 1567, dans laquelle les Députés du Clergé déclarent qu'ils nielleront es mains du Procureur du Roy leurs mandata apostoliques et pouvoirs d'aliéner. Voir le tome V des Registres, à la date susvisée.
<-> L'Assemblée générale, convoquée pour le 7 octobre par ce mandement et par les deux semonces qui suivent, ne prit aucune résolution à cause du petit nombre des assistants. Le Bureau adressa incontinent de nouveaux Mandements (art. CXCVI) pour une seconde réunion à tenir le i3 octobre et qui eut lieu en effet à cette dale, bien que le Procès-verbal de cette réunion n'ait pas été transcrit au Registre. Voir la note 1 le la page i3o.